Conditions générales de vente

1 – Identification de l’entreprise

Alchimaginaire
Micro-entreprise
1 Le Grand Chemin, 86320 PERSAC
Email : alchimaginaire@etik.com
SIRET : 990 324 626
TVA intracommunautaire : FR78 990324626

2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Alchimaginaire propose des prestations de services photographiques à destination de clients particuliers et des professionnels.

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Une preuve écrite est obligatoire pour toute réservation (email, message, devis signé).
Les personnes déclarent être majeurs. Dans le cas contraire, les signatures des représentants légaux sont nécessaires.

3 – Offre de services

Les prestations proposées comprennent notamment les séances photo en extérieur.

Certaines prestations spécifiques (mariage, projets personnalisés) font l’objet d’un devis préalable.
La vente est considérée comme définitive uniquement après acceptation écrite du devis par le client.

Toute modification demandée après validation du devis devra être formulée par écrit et pourra être acceptée ou refusée selon les possibilités d’Alchimaginaire.

4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et soumis à la TVA en vigueur.

Aucune prestation ne débutera sans devis signé et, le cas échéant, encaissement d’un acompte ou d’arrhes.
Des arrhes correspondant à 30 % du montant total peuvent être demandées pour valider une réservation définitive.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• virement bancaire
• espèces

Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur lors de la réservation.

En choisissant Alchimaginaire, le client reconnaît connaître le style artistique du photographe et l’accepte. Aucun dédommagement ne pourra être demandé dès lors que la prestation a été réalisée conformément à l’univers artistique présenté.

5 – Annulation, report et force majeure

En cas de force majeure, la séance pourra être reportée selon les disponibilités.
En cas d’annulation par le client ou de non-présentation le jour de la séance, aucun remboursement ne sera effectué.

Alchimaginaire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation pour cause de force majeure. Dans ce cas, un nouveau rendez-vous sera proposé.
Si aucun report n’est possible, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans indemnité supplémentaire.

6 – Conditions atmosphériques

En cas de conditions météorologiques défavorables, la séance pourra être reportée, selon accord entre les parties.

7 – Retouches et livraison

Les photos présentées sont triées par la photographe.

Les retouches sont esthétiques et artistiques, selon le style propre d’Alchimaginaire.
Aucun fichier brut ne sera fourni ni exigible.

La livraison des fichiers numériques (JPEG) s’effectue via Swisstransfer, dans un délai indicatif de 3 à 6 semaines après la séance.

Les fichiers sont conservés pendant plusieurs mois après la livraison.
Il appartient au client d’effectuer ses propres sauvegardes.
Alchimaginaire ne pourra être tenue responsable en cas de perte des fichiers après ce délai.

8 – Droit à l’image

Sauf opposition écrite du client, Alchimaginaire se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, supports professionnels).

Pour les mineurs, l’autorisation est donnée par les représentants légaux.
Toute opposition doit être formulée par écrit (email ou mention sur devis).

9 – Impression des images

Alchimaginaire ne garantit le rendu des tirages que lorsqu’ils sont réalisés par lui-même.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des impressions réalisées auprès d’un autre laboratoire.

10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

11 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur désigné :
Médiation de la consommation – Métiers de l’Image
https://metiersdelimage.fr/ma-mediation

13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients particuliers, en cas de litige non résolu amiablement, le tribunal compétent sera celui du domicile du client.
Pour les clients professionnels, le tribunal compétent sera celui du siège d’Alchimaginaire.

14 – Validité des échanges électroniques

Les échanges électroniques et documents numériques ont valeur probante et sont assimilés à des écrits signés.